Vous souhaitez réduire votre temps d’incarcération ou faire valoir une confusion de peine ? Maître Valérie CORIATT vous accompagne dans la rédaction de requêtes motivées et vous assiste devant la juridiction compétente.
QUELQUES EXEMPLES DE SITUATIONS OÙ UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE PEUT S'AVÉRER UTILE
Relever une période de sûreté :
Vous avez été condamné(e) à une peine de prison assortie d’une période de sûreté trop longue et souhaitez en demander l’aménagement devant le tribunal d’application des peines.
Confusion de peines :
Vous êtes concerné(e) par plusieurs condamnations exécutables ou en cours d’exécution et souhaitez demander qu’elles soient partiellement ou totalement confondues pour éviter des peines successives.
Préparation à une libération anticipée :
Vous souhaitez anticiper une sortie de détention et avez besoin d’un avocat pour formuler les demandes en lien avec votre parcours de détention.
Recours après rejet :
Vous avez déjà formulé une requête en confusion ou en réduction de période de sûreté et celle-ci a été rejetée : l’avocat vous aide à comprendre les raisons du refus et à reformuler une nouvelle demande.
Rassemblez toutes vos décisions de condamnation et le détail des peines exécutées ou en cours : elles seront indispensables pour préparer une requête complète.
N’attendez pas la fin de votre peine pour agir : certaines démarches peuvent être anticipées dès que les conditions légales sont réunies.
Évitez de rédiger seul(e) une requête en confusion ou relevé de sûreté : une argumentation juridique solide est souvent décisive.
