Vous êtes mis en examen pour un crime (meurtre, viol, violences aggravées…) ou renvoyé devant une juridiction criminelle ? Maître Valérie CORIATT vous accompagne à chaque étape de la procédure pour bâtir une défense rigoureuse et structurée. Contactez-nous sans attendre.
Situations dans lesquelles l’assistance d’un avocat peut être déterminante
Meurtre ou assassinat : Vous êtes accusé d’avoir causé volontairement la mort d’une personne, et une procédure criminelle est engagée contre vous.
Viol ou tentative de viol : Vous êtes poursuivi pour des faits criminels à caractère sexuel devant la cour d’assises ou, selon la peine encourue et la configuration du dossier, la cour criminelle départementale.
Violences en réunion ou avec arme : Vous êtes renvoyé devant une juridiction criminelle pour des faits de violences aggravées, parfois qualifiés de tentative d’homicide.
Séquestration ou enlèvement : Vous êtes mis en cause dans une affaire impliquant la privation de liberté d’autrui, passible de lourdes peines criminelles.
Il est essentiel de contacter un avocat dès votre mise en examen. Vous aurez à comparaître devant un juge d’instruction, puis éventuellement devant une juridiction criminelle. Une défense se construit dès le début de la procédure.
La cour criminelle départementale juge en premier ressort, sans jury populaire, certains crimes commis par des majeurs et punis de quinze ou vingt ans de réclusion. La cour d’assises statue avec un jury populaire et reste compétente pour les autres crimes ainsi que pour les appels.
Oui, une condamnation peut reposer sur des témoignages ou indices graves et concordants. C’est pourquoi il est crucial d’analyser minutieusement le dossier avec un avocat pour soulever les doutes ou irrégularités.
Oui. Vous avez le droit de demander une contre-expertise si celle-ci vous semble inadaptée ou partiale. Votre avocat peut formuler cette demande auprès du juge d’instruction.
La CRPC n’est pas applicable aux crimes. Selon les éléments du dossier, la défense peut toutefois discuter la qualification retenue, contester les charges et présenter ses observations sur la peine. Toute stratégie dépend d’une analyse précise du dossier.