Effacement du casier judiciaire

Vous souhaitez comprendre les mentions figurant sur votre casier et la procédure envisageable ? Maître Valérie Coriatt analyse le bulletin concerné, la condamnation, l’exécution de la peine et votre situation afin d’identifier la démarche adaptée.

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Une méthode claire, à chaque étape.

Étape 1

Comprendre les faits, l’urgence et le cadre de la procédure pour identifier les premiers enjeux.

Étape 2

Analyser les éléments du dossier et définir avec vous une stratégie adaptée à votre situation.

Suivi

Vous préparer, vous représenter et rester à vos côtés à chaque étape de la procédure.

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Situations dans lesquelles l’analyse du casier est utile

Accès à un emploi ou à une autorisation : Une mention du bulletin n°2 fait obstacle à un projet professionnel ou administratif et doit être précisément analysée.

Vérification du bulletin n°3 : Vous souhaitez obtenir votre B3 et comprendre les condamnations qui peuvent y figurer avant de le présenter.

Condamnation ancienne : Il faut vérifier si une réhabilitation légale a déjà produit ses effets ou si une démarche distincte peut être envisagée.

Après le jugement : Selon l’infraction et la situation, une demande relative aux bulletins n°2 et n°3 ou une réhabilitation judiciaire peut être étudiée.

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Nos premiers conseils

Identifiez d’abord le bulletin concerné : B1, B2 et B3 n’ont ni le même contenu ni les mêmes destinataires.

Réunissez le jugement, les éléments d’exécution de la peine, le paiement des sommes dues et les justificatifs d’insertion.

Distinguez le casier judiciaire du TAJ, d’une contestation de condamnation et des autres fichiers administratifs.

FAQ

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Parlons de votre situation.

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