Vous êtes poursuivi pour une infraction et une ou plusieurs parties civiles sollicitent réparation ? Maître Valérie Coriatt prépare avec vous la défense pénale et la réponse aux demandes civiles, en analysant leur recevabilité, le lien de causalité, la nature du préjudice et les montants réclamés.
Situations dans lesquelles l’assistance d’un avocat peut être déterminante
Poursuites pour violences : Vous êtes poursuivi pour des coups ou blessures et la victime demande réparation. Il faut préparer votre défense civile autant que pénale.
Procès pour agression sexuelle : Vous êtes mis en cause pour des faits à caractère sexuel et la partie civile sollicite une indemnisation.
Audience après un accident ou une blessure : Un tiers soutient que vous lui avez causé un dommage. La procédure comporte une demande de réparation à laquelle il faut répondre précisément.
Demande au titre d’un préjudice moral : Une personne se constitue partie civile et invoque une atteinte à sa réputation ou à sa santé. L’avocat vérifie la recevabilité, les justificatifs et l’évaluation des montants réclamés.
La partie civile demande réparation du préjudice qu’elle rattache aux faits poursuivis. La défense doit donc répondre à la fois à l’accusation pénale et aux demandes civiles.
La partie civile ne prononce pas la peine, mais elle participe aux débats, produit des pièces et présente ses demandes. L’avocat répond à ses arguments tout en préservant la stratégie pénale.
En principe, l’indemnisation accompagne la reconnaissance d’une responsabilité. Toutefois, pour certaines infractions non intentionnelles, le tribunal peut, malgré une relaxe, statuer sur la réparation selon les règles du droit civil si les conditions légales sont réunies.
Il peut contester la recevabilité de la constitution de partie civile, le lien entre les faits et le préjudice, les justificatifs ou les montants, et présenter les observations utiles sur chaque poste de dommage.
Les ressources ne déterminent pas le montant du préjudice indemnisable. Elles peuvent en revanche être prises en compte dans l’organisation du paiement. L’avocat vérifie le montant fixé, les voies de recours et les modalités d’exécution adaptées.