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Préparer une demande d’aménagement de peine

Vous avez été condamné à une peine d’emprisonnement, vous êtes incarcéré ou une peine doit bientôt être mise à exécution ? Maître Valérie Coriatt analyse le stade d’exécution, la durée de la peine et votre situation afin de préparer la demande d’aménagement adaptée.

Une méthode claire, à chaque étape.

Étape 1
Comprendre les faits, l’urgence et le cadre de la procédure pour identifier les premiers enjeux.
Étape 2
Analyser les éléments du dossier et définir avec vous une stratégie adaptée à votre situation.
Suivi
Vous préparer, vous représenter et rester à vos côtés à chaque étape de la procédure.

Mesures et situations à examiner

Détention à domicile sous surveillance électronique : Votre peine peut être exécutée dans un lieu déterminé, avec des horaires et obligations fixés selon votre situation.

Semi-liberté : Vous souhaitez exercer un emploi, suivre une formation, recevoir des soins ou participer à votre vie familiale tout en regagnant l’établissement selon les horaires fixés.

Placement à l’extérieur : Une activité professionnelle, une formation ou une prise en charge médicale peut justifier l’examen de cette mesure, avec ou sans surveillance du SPIP.

Libération conditionnelle : Votre situation permet d’envisager une sortie anticipée assortie d’obligations et d’un projet de réinsertion documenté.

Nos premiers conseils

Préparez la demande le plus tôt possible en identifiant le stade d’exécution de la peine et la mesure réellement adaptée.
Réunissez les justificatifs de logement, d’emploi ou de formation, de soins, de situation familiale et d’indemnisation.
Faites analyser la durée de la peine ou du reliquat, votre situation personnelle et les obligations envisageables avant toute requête.

FAQ

Quand peut-on demander un aménagement de peine ?
Quels sont les critères pour obtenir une libération conditionnelle ?
Peut-on demander un bracelet électronique pour toutes les peines ?
Quel est le rôle de l'avocat dans une demande d'aménagement de peine ?
Faut-il attendre d'avoir purgé une partie de sa peine pour demander un aménagement ?

Parutions presse

Parlons de votre situation.

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